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Enquête publique

L'enquête publique du projet de SAGE Marne Confluence s'est tenue du Mardi 18 avril au Vendredi 19 mai 2017. Consultez le rapport et les conclusions de la commission d'enquête.

L' Arrêté préfectoral (pdf - 3,27 Mo) n°2017/875 du 22 mars 2017 prescrit l'ouverture de l'enquête publique. L'enquête a concerné 52 communes sur 4 départements : Paris (12ème arrondissement), le Val-de-Marne (25 communes), la Seine-Saint-Denis (12 communes) et la Seine-et-Marne (14 communes).

La commission d'enquête était composée de : M. Joël CHAFFARD (Président), de Mme Marie-José ALBARET-MADARAC et M. Daouda SANOGO.

Le dossier d'enquête est constitué des pièces suivantes :

Le dossier d'enquête était consultable au siège de l'enquête - fixé à la Préfecture du Val-de-Marne - ainsi que dans chacune des 52 villes concernées par le SAGE. 15 lieux de permanence étaient prévus au cours de la période.

29 interventions sont à dénombrer au cours de l'enquête. Elles sont consignées dans le Rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête, consultable sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne via ce lien .