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Projet de SAGE adopté le 18 novembre 2016 suite à la consultation

La CLE a adopté un projet de SAGE modifié suite à la consultation des personnes publiques et organismes visés à l'article L.212-6 du code de l'environnement. Ce projet va désormais être soumis à enquête publique, au 1er semestre 2017.

Les éléments constitutifs du dossier d'enquête publique sont les suivants :

La consultation des personnes publiques, qui s'est déroulée entre janvier et mai 2016 sur une durée de 4 mois, a donné lieu à 29 avis. Ces avis ont conduit à apporter des ajustements et modifications notamment au PAGD et au Règlement du SAGE, arrêtés le 18 décembre 2015.

La population et tout autre organisme ou association non visés par l'article L.212-6 du code de l'environnement pourront à leur tour émettre un avis sur le projet de SAGE lors de la phase d'enquête publique (1er semestre 2017).

Pour toute information ou pour toute précision sur les documents et les modalités de consultation, vous pouvez contacter l'animateur du SAGE : M. DEBARRE Christophe - 01 45 11 65 71 - christophe.debarre@marne-vive.com