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Quel financement ?

De nombreux partenaires participent à l'élaboration du SAGE à travers une aide technique mais également financière.

Participation au budget annuel du SAGE

La constitution d’un budget est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du SAGE et couvrir les frais afférents à : l’animation du SAGE (emploi d’un ingénieur à temps plein), financement des études, charges de fonctionnement, etc.

La participation financière des collectivités au SAGE est volontaire. Aucun texte de loi ne l’impose.

Toutefois, depuis le lancement de son élaboration, le SAGE a pu compter sur les contributions du Syndicat Marne Vive, des communes et des communautés d'agglomération, des Conseils Départementaux de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne, de syndicats (SEDIF, SIAAP, SMAEP Lagny).

La participation des collectivités ci-dessus est soit forfaitaire, soit calculée sur la base d’un ratio de 0,10 €/habitant/an et par territoire.

A noter : la ville de Saint-Maur-des-Fossés accueille à titre gracieux le Syndicat Marne Vive dans ses locaux et met à disposition du syndicat un agent chargé, pour partie, du suivi administratif et financier du SAGE ainsi qu’un chargé de mission à temps partiel.

Financement de l’animation du SAGE

Dans le cadre d’une convention pluri annuelle entre les parties concernées, une aide est apportée à l’animation du SAGE (rémunération de l’animateur + une partie des frais de fonctionnement) par :

Subventions aux études réalisées dans le cadre du SAGE

Les organismes financeurs récurrents pour les études réalisées sur les milieux aquatiques sont : (taux variables selon le type d’étude)