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Un SAGE, comment faire ?

La procédure SAGE comporte trois grandes phases successives : Phase préliminaire ; Phase d’élaboration du SAGE ; Phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE.

La phase d’élaboration du SAGE dure entre 5 et 7 ans. Un SAGE est révisé en moyenne tous les 10 ans.

Phase préliminaire

Cette étape préalable permet d'aboutir à la définition :

Elle permet également de mener une réflexion sur la pertinence de la démarche SAGE dans le bassin concerné, au regard des enjeux et des problèmes liés à l’eau sur le territoire concerné. Une étude a été réalisée dans ce sens, en 2009, sur le bassin aval de la Marne.

Phase d’élaboration du SAGE

La phase d'élaboration suit elle-même 6 étapes successives conduisant à l’approbation du SAGE :

  1. Etat initial
  2. Diagnostic global 
  3. Tendances et Scénarios 
  4. Choix de la stratégie 
  5. Rédaction des documents du SAGE (PAGD et Règlement)
  6. Validation finale par la CLE.

Etapes 1 & 2 : Etat initial – Diagnostic

La réalisation d'un état initial / diagnostic du territoire est la première étape indispensable à l'élaboration du SAGE. C’est le socle commun du futur SAGE. Elle permet d'identifier les atouts et problèmes du territoire : analyse du milieu aquatique, recensement des usages de l’eau, perspective de mise en valeur des ressources en eau, etc. Cette étape doit aboutir à la définition des enjeux et des premiers grands objectifs de gestion de la ressource sur le territoire.

Etapes 3 & 4 : Tendances et scénarios – Choix de la stratégie

L'étape suivante d'analyse des tendances d'évolution de la ressource et des usages s'inscrit dans une démarche prospective : quel sera l'état de la ressource en eau dans 10 ans si l'on prolonge les modes actuels d'utilisation et de gestion de l'eau ?
Des scénarios sont ensuite élaborés. Ils doivent illustrer différents niveaux d'ambition quant à la gestion / protection de la ressource et des milieux et à la satisfaction des usages. Ils se déclinent en différentes variantes de programmes d'actions.
Lors de l'étape "Choix de la stratégie", il s'agit de définir des objectifs collectifs. Chaque scénario défini auparavant est alors évalué au regard de ces objectifs : il s'agit de savoir pour chaque scénario si les objectifs collectifs seront ou non atteints et à quel prix. Cette évaluation permet à la Commission Locale de l’Eau (CLE) de retenir un scénario collectif qui constitue la stratégie du SAGE.

Etape 5 : La rédaction des documents du SAGE

Les objectifs du SAGE étant connus, des mesures concrètes sont définies, transcrites dans le PAGD et le règlement du SAGE :

Etape 6 : la validation du SAGE

Le projet de SAGE est adopté par la CLE. Il est ensuite mis en consultation des collectivités territoriales et autres partenaires du SAGE et examiné par le comité de bassin Seine-Normandie, qui contrôle notamment la compatibilité du projet de SAGE avec le SDAGE Seine Normandie. L'avis du public est également recueilli à travers une mise en enquête publique des documents du SAGE.
Les remarques éventuelles devront être prises en compte et un nouveau projet de SAGE sera soumis à la validation de la CLE avant son approbation finale par arrêté inter-préfectoral.

Phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE

Elle concerne son application "sur le terrain", en relation avec les principaux partenaires du SAGE (police de l’eau, collectivités, etc). Cette phase fait l’objet d’un suivi des actions et des résultats sur les milieux et les usages, avec si besoin des adaptations ou des révisions.