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Un SAGE pour quoi faire ?

L'objectif est de satisfaire les besoins de tous sans porter d'atteintes irrémédiables aux milieux aquatiques.

Le SAGE constitue un "guide de la gestion de l'eau" pour les acteurs du territoire.

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

C’est un outil stratégique de planification à long terme (10 ans environ) mis en place à l’échelle d’un bassin versant.
L’objectif principal d’un SAGE est la recherche d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Un SAGE doit également assurer une bonne interaction entre les milieux aquatiques et les autres domaines de la politique d’aménagement du territoire (urbanisme, transports, etc.).

A terme, le SAGE :

• détermine des objectifs quantitatifs et qualitatifs de gestion de la ressource en eau ainsi que les délais dans lesquels ils doivent être réalisés,
• pose les règles de répartition de la ressource en eau entre les différents usages (industriels, agricoles…),
• répertorie les milieux aquatiques sensibles et définit les conditions de leur protection (zones humides, zones d’expansion de crues, zones soumises à érosion, …),
• fixe les actions de protection de l'eau qui doivent être menées ainsi que celles de lutte contre les inondations.

Contenu du SAGE

Depuis l’adoption de la LEMA en 2006, les SAGE définissent les orientations nécessaires pour garantir le “bon état écologique et chimique des eaux” d’ici 2015, en accord avec la Directive Cadre sur l’Eau.
Ces orientations sont retranscrites dans deux documents constituant le SAGE :

• un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD). Il définit les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et de milieux aquatiques, les objectifs ainsi que les dispositions pour les atteindre. Il fixe aussi les conditions de réalisation du SAGE, en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre.
• un Règlement. C’est le principal élément novateur introduit par la LEMA. Il définit des mesures précises permettant la réalisation des objectifs majeurs qui sont exprimés dans le PAGD.

Tous deux sont appuyés par des documents graphiques (cartes, tableaux, etc.) donnant une meilleure lisibilité et facilitant l’application des dispositions et des règles qu’ils édictent.

La portée juridique du SAGE

La LEMA a considérablement renforcé le rôle des SAGE. C’est désormais un document central et structurant des politiques de gestion de l’eau et d’aménagement du territoire.

• Les décisions prises dans le domaine de l’eau ainsi que celles des documents d’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme…) ne doivent pas présenter de contradictions avec les objectifs et les dispositions du SAGE. Ils doivent être compatibles avec le Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD). À ce titre, toute disposition de l’État ou d’une collectivité contraire au SAGE doit être argumentée. Tout acte privé peut également être contesté dans la mesure où il sollicite une autorisation auprès des services de l’État. En cas de non-compatibilité, toute décision et document s’y référant devront être rendus compatibles.
• Le règlement du SAGE est directement opposable à toute personne publique ou privée, en ce qui concerne les projets relevant de la nomenclature eau (c’est à dire les installations, ouvrages, travaux et activités – IOTA ; et installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE). Ceux-ci doivent être conformes aux prescriptions du règlement du SAGE.

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