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Projet de SAGE

Le SAGE est constitué de deux principaux documents : le Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et le Règlement.

Le PAGD fixe les objectifs généraux du SAGE ainsi que les dispositions à mettre en oeuvre pour répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic. Le SAGE Marne Confluence formule 6 objectifs généraux et 83 dispositions.

Le Règlement édicte pour sa part des règles sur des thématiques présentant un enjeu fort pour le territoire. Le SAGE Marne Confluence comporte 6 règles.

Ces deux documents ont une portée juridique forte, vis-à-vis notamment des documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, Schéma de cohérence territoriale) et de certaines décisions administratives dans le domaine de l'eau (ex : autorisation délivrée par la police de l'eau à un projet).

Le projet de SAGE a été arrêté une première fois par la Commission locale de l'eau (CLE) le 18 décembre 2015. Puis suite à la consultation des assemblées, la CLE a adopté un projet modifié le 18 novembre 2016.

Il reste désormais une ultime phase pour clôturer l'élaboration du SAGE : l'enquête publique. Elle devrait avoir lieu au printemps 2017, dernière ligne droite avant l'approbation du SAGE par arrêté du Préfet fin 2017.

Une plaquette de synthèse du projet de SAGE est téléchargeable ci-dessous :
Plaquette SAGE (pdf - 1,46 Mo)