Le SAGE est constitué de deux principaux documents : le Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et le Règlement.
Le PAGD fixe les objectifs généraux du SAGE ainsi que les dispositions à mettre en oeuvre pour répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic. Le SAGE Marne Confluence formule 6 objectifs généraux et 83 dispositions.
Le Règlement édicte pour sa part des règles sur des thématiques présentant un enjeu fort pour le territoire. Le SAGE Marne Confluence comporte 6 règles.
Ces deux documents ont une portée juridique forte, vis-à-vis notamment des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Schéma de cohérence territoriale) et de certaines décisions administratives dans le domaine de l’eau (ex : autorisation délivrée par la police de l’eau à un projet).
Le projet de SAGE a été arrêté une première fois par la Commission locale de l’eau (CLE) le 18 décembre 2015. Puis suite à la consultation des assemblées, la CLE a adopté un projet modifié le 18 novembre 2016. Enfin, suite à une enquête publique, la CLE a approuvé un projet modifié le 8 novembre 2017.
Le 2 janvier 2018 a été signé l’arrêté inter-préfectoral d’approbation du SAGE, marquant ainsi son entrée en vigueur. Une nouvelle phase s’ouvre, celle de la mise en oeuvre du SAGE.